Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes de sculptures et d’objets de décoration en résine proposés sur resine-decor.fr par NET 3-D sous l’activité Résine Décor.
1. Vendeur
NET 3-D, SAS au capital de 1 000 €, SIREN 931 614 499, SIRET 931 614 499 00024, TVA intracommunautaire FR66 931 614 499, siège social : 133 Grande Rue, 93250 Villemomble, France.
Contact : contact@resine-decor.fr — 06 89 74 18 83.
2. Produits
Les produits sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles, dimensions, finitions et prix lorsqu’ils sont disponibles. Les photographies présentent les créations avec la meilleure fidélité possible ; des variations de teinte ou de finition peuvent exister selon l’écran, la lumière ou le modèle choisi.
3. Prix et commande
Les prix sont indiqués en euros. Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés avant la validation de la commande. La commande devient définitive après validation du panier et confirmation du paiement. NET 3-D peut refuser une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix ou de difficulté de paiement.
4. Paiement
Le paiement est réalisé par les moyens proposés lors de la commande. La commande est préparée après confirmation du paiement, sous réserve de disponibilité du produit.
5. Livraison
Les modalités, frais et délais de livraison dépendent du produit, de son format et de la destination. Ils sont communiqués avant la validation de la commande. Pour les pièces volumineuses ou les projets professionnels, une organisation spécifique peut être nécessaire ; le client peut contacter NET 3-D avant l’achat.
6. Droit de rétractation
Lorsqu’il s’applique, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné selon les modalités communiquées par NET 3-D. Les exceptions prévues par la loi s’appliquent notamment aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
7. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Toute demande doit être adressée à NET 3-D avec les informations de commande et les éléments utiles.
8. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter NET 3-D à contact@resine-decor.fr. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être ajoutées par NET 3-D avant la mise en vente auprès de consommateurs. À défaut d’accord amiable, les règles de compétence et de droit applicables s’appliquent.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité du site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
11. Étapes de la commande
Le client sélectionne un produit, vérifie sa fiche, choisit les options proposées, contrôle les dimensions et ajoute l’article au panier. Avant le paiement, un récapitulatif permet de vérifier les produits, quantités, coordonnées, adresse de livraison, frais éventuels et montant total. Toute erreur doit être signalée avant la validation définitive.
12. Disponibilité et pièces volumineuses
Les sculptures en résine peuvent présenter des formats, poids et contraintes de transport différents. Pour les modèles de grande taille, NET 3-D peut demander des informations complémentaires sur l’accès, l’adresse de livraison, l’étage, les passages et le lieu d’installation. Une livraison adaptée ou un devis spécifique peut être proposé lorsque la situation l’exige.
13. Réception et réserves
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de la réception. En cas de dommage apparent, il doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et prévenir NET 3-D rapidement avec des photographies du colis, de l’étiquette et de la pièce. Cette démarche facilite l’instruction de la réclamation sans limiter les droits issus des garanties légales.
14. Personnalisation et conseil
Lorsqu’un produit est personnalisé, fabriqué ou préparé selon une demande particulière, les caractéristiques validées avec le client servent de référence. Les conditions propres à cette commande, notamment concernant la modification, l’annulation, le délai et la rétractation, sont communiquées avant l’engagement lorsque la loi l’exige.
15. Contact avant achat
Le client peut demander un conseil sur la couleur, la taille, la compatibilité avec un emplacement, l’entretien ou la livraison. Une demande précise doit mentionner le modèle concerné, les dimensions disponibles, l’usage intérieur ou extérieur et la destination. NET 3-D répond par e-mail ou téléphone selon les coordonnées publiées sur le site.